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Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1 janvier 2024.

Pourquoi cette charte ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, de l’utilisation de nos services ou de l’achat d’un produit. L’objectif de la présente Charte est de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour les protéger de façon loyale et transparente, et ce dans le respect de la loi. La présente Charte s’inscrit donc dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi ”Informatique et Libertés” 6 janvier 1978 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée loi ”Informatique et Libertés”) et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »). Toute question relative au traitement de données personnelles peut nous être adressée à contact@vincentgosselin.fr ou via le formulaire accessible sur notre site internet.

Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec nous. Par exemple lorsque vous : 

  • Devenez client ou faites appel à nos services
  • Nous contactez ou êtes contacté par nos équipes
  • Participez à l’un de nos évènements
  • Complétez un formulaire en ligne
  • Vous inscrivez à notre newsletter

Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Données d’identification telles que votre nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone
  • Données d’identification électronique telles que votre login utilisateur, mot de passe, e-mail
  • Données de facturation telles que le mode de paiement, vos coordonnées financières, numéro de compte, numéro de TVA
  • Données relatives à vos produits et services

Nous n’avons pas l'intention de recueillir des données sur les personnes de moins de 13 ans à moins d'avoir la permission des parents ou des tuteurs. Cependant, nous n’avons pas toujours la possibilité de vérifier si un visiteur a plus de 13 ans. Nous conseillons donc aux parents de s'impliquer dans les activités (en ligne) de leurs enfants, afin d'éviter que des données sur les enfants soient collectées sans le consentement des parents. Si vous êtes convaincu que nous avons recueilli des informations personnelles sur un mineur sans cette autorisation, veuillez nous contacter à contact@intratec.pro et nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais. Nous n’utilisons jamais de données personnelles « sensibles » en rapport avec la santé, les comportements, les origines, les croyances religieuses, politiques ou philosophiques. 

Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est essentiel au bon fonctionnement et à l’organisation de notre entreprise, à la satisfaction de nos clients et de nos fournisseurs.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins internes suivantes :

  • Vous permettre, le cas échéant, d’avoir accès à un profil utilisateur au moyen duquel vous pouvez passer commande dans notre boutique en ligne
  • Vous offrir un service généralisé et personnalisé
  • L’administration et la gestion de la clientèle
  • L’administration et la gestion des fournisseurs
  • L’administration et la gestion du personnel
  • La livraison et l’amélioration des produits livrés
  • La fourniture de soutien en cas de questions ou de remarques
  • La prise de contact dans le cadre d’une prestation de service
  • La gestion de la relation contractuelle et l’exécution d’un contrat
  • La gestion de vos paiements
  • La protection contre la fraude, les comportements criminels et/ou tout autre comportement contraire à nos Conditions Générales de Vente
  • L’envoi d’informations sur nos activités professionnelles et sociales, ou d'autres sujets pouvant vous concerner si vous avez expressément accepté de recevoir de telles offres

En nous fournissant vos données personnelles, vous exercez un contrôle sur celles-ci. Si certaines informations s’avèrent fausses ou incomplètes, nous nous réservons le droit de refuser, temporairement ou définitivement, certaines interventions prévues.

Sur quelles bases juridiques repose le traitement de vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :

  • Lorsque nous vous en avons demandé la permission et que vous nous avez donné votre accord. Vous pouvez vous rétracter à tout moment. Cette rétractation s’applique exclusivement à la période qui la suit et n’affecte donc pas la légitimité des opérations de traitement qui l’ont précédée
  • Lorsque nous exécutons un contrat ou des mesures précontractuelles
  • Lorsque nous sommes tenus de respecter une obligation légale ou réglementaire
  • Sur la base d’un « intérêt légitime ». Le cas échéant, nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre nos intérêts et les vôtres, notamment la protection de la vie privée.

Les intérêts légitimes comprennent :

  • La prévention de la fraude et des abus
  • La gestion des litiges
  • L’évaluation de la relation client globale
  • La proposition de produits ou services répondant autant que possible à vos besoins et exigences
  • L’amélioration des processus
  • Le marketing direct

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous avons développé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers de données personnelles, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. En aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il y a des signes d'abus, veuillez nous contacter à contact@intratec.pro.

Sécurité et confidentialité de vos Données

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.
Lorsque vous êtes notre Client ou un Partenaire, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issue, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes un Prospect, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec nous, sauf contraintes légales particulières.

Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont en premier lieu destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Par ailleurs, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter tout accès ou toute utilisation illicite de vos données personnelles. Vos données personnelles pourront être transmises à des tiers situés dans l’Union européenne uniquement dans les cas suivants :

  • Vous avez donné votre consentement explicite
  • Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. La divulgation des données aux employés, aux collaborateurs, aux agents, aux sous-traitants, aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux services marketing, etc. entre dans cette catégorie
  • Le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale
  • Le transfert est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique
  • Le transfert est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes. Nous ne transférons jamais vos données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens du Règlement UE 2016/679

Quels sont vos droits ?

  • Droit d’accès : vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez
  • Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données
  • Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données
  • Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection
  • Droit de limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données

Si vous souhaitez consulter, transférer, modifier, corriger, limiter ou supprimer vos données, vous pouvez envoyer un e-mail gratuitement, en fournissant une copie de votre carte d'identité à l'adresse e-mail contact@intratec.pro. De la même manière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données personnelles ou mettre fin à toute communication de notre part. Les données sont rectifiées ou effacées dans la mesure du possible et pour autant que les moyens techniques le permettent. Votre demande sera traitée dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement. Nous répondrons de la manière la plus complète possible à votre demande, sauf si cela n'est pas possible en raison de l'intérêt de la société ou d'une obligation légale. En cas de violation de vos données représentant une menace pour vos droits et la protection de vos données personnelles, l'autorité de surveillance en sera informée et, si vous courez un risque élevé pour vos droits et libertés des personnes physiques, vous serez informé en tant que personne concernée. Vous avez également le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par notre entreprise et auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays (en France, la CNIL).

Modification de la présente charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance d' éventuelles modifications.
Les nouvelles versions seront disponibles sur notre site web.
Nous n'apportons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.
Cette politique de confidentialité est soumise à la loi française.
Les autorités françaises (par exemple la CNIL) et les tribunaux français sont, à l'exception de tous les autres, compétents pour connaître des litiges et plaintes pouvant survenir en relation avec cette déclaration ou son utilisation ou concernant le traitement des données personnelles. En cas de litige, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents.
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